Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA FOUCAUD (1)

La Cour , 56380 Monteneuf


Numéro d'établissement :
0055602024
SIRET :
48240709500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 28/05/2024

Installations classées - SCEA FOUCAUD - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-28 ri-geo_2024012_sceafoucaud_monteneuf
2022-03-16 ra-georisque_220627_sceafoucaud-monteneuf
Installations classées - SCEA FOUCAUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 2 Elevage de porcs de 50 à 450 animaux-équivalents Déclaration 337.600 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3300.000 u
Installations classées - SCEA FOUCAUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-26 AP levée de mise en demeure 20240626_ap_levee_amd_sceafoucaud_monteneuf
2023-08-29 AP prescriptions complémentaires 20230829_apc_sceafoucaud_monteneuf
2023-02-06 Document de procédure 56_Dossier-Reexamen-IED_0055602024.pdf
2022-08-03 AP mise en demeure 2022-08-03_amd_scea-foucaud_monteneuf.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit