Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DU DOUEFF (1)

Le Bois Jagut , 56430 Mauron


Numéro d'établissement :
0055601854
SIRET :
40750681500023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 24/09/2024

Installations classées - SCEA DU DOUEFF - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-24 ri_geo_20241021_sceadudoueff-mauron
Installations classées - SCEA DU DOUEFF - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 1.23 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 50000.0 u
Installations classées - SCEA DU DOUEFF - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 56_Dossier-Reexamen-IED_0055601854.pdf
2022-05-25 AP prescriptions complémentaires 2022_05_25_apc_scea-doueff_mauron.pdf
2017-10-18 AP prescriptions complémentaires apc_171018_sceadudoueff-mauron_vol_pyp

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit