Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DU BAS VALIDÉE (1)

1 B LE VALIDEE , 56430 Mauron

Numéro d'établissement :
0055601829
SIRET :
89235455600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 10/05/2022

Installations classées - SCEA DU BAS VALIDÉE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-10 ra_georisque_220511_sceabasvalidee-mauron_ctrl3-por
Installations classées - SCEA DU BAS VALIDÉE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1821.000 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4050.000 u
Installations classées - SCEA DU BAS VALIDÉE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 56_Dossier-Reexamen-IED_0055601829.pdf
2022-06-17 AP prescriptions complémentaires 2022_06_17_apc_scea-bas-validee_mauron.pdf
2016-05-13 AP prescriptions complémentaires apc_20160513_sceapiron-mauron_porcs_hgu

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit