Installations classées
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SASU INCINERIS (1)

ZA de la rochette , 56120 Josselin

Numéro d'établissement :
0055601303
SIRET :
39301549000153
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 27/06/2025

Installations classées - SASU INCINERIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-27 ri-geo_20250710_sasuincineris-josselin_miseajour
2022-06-30 ra-georisques_220704_insp-incineris
Installations classées - SASU INCINERIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SASU INCINERIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté prescriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit