Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SCEA DU DOMAINE (1)

LE DOMAINE , 56490 Guilliers

Numéro d'établissement :
0055601173
SIRET :
31262960300019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 21/10/2025

Installations classées - SCEA DU DOMAINE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-10 ra-geo_230216_sceadudomaine-guilliers
2022-12-14 ra-geo_221226_sceadudomaine-guilliers
Installations classées - SCEA DU DOMAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 900.000 u
Installations classées - SCEA DU DOMAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 56_Dossier-Reexamen-IED_0055601173.pdf
2020-01-23 AP prescriptions complémentaires APC_20200123_sceadudomaine-guilliers.rtf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit