Installations classées
ou autres sites inspectés

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SECANIM BRETAGNE SAS (1)

USINE DE VAUX , 56380 Guer

Numéro d'établissement :
0055601079
SIRET :
92249647600255
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 13/10/2022

Installations classées - SECANIM BRETAGNE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-13 ra-geo_221212_secanim-guer
Installations classées - SECANIM BRETAGNE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 500.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 240.000 m3
Installations classées - SECANIM BRETAGNE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-05-29 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit