Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EARL KERVALLETS (1)

LA VILLE GLEUHIEL , 56120 Guégon

Numéro d'établissement :
0055600983
SIRET :
91455841600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 28/02/2023

Installations classées - EARL KERVALLETS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-28 ra-geo_230310_earlkervallets-guegon_ctrl
Installations classées - EARL KERVALLETS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 81400.0 u
Installations classées - EARL KERVALLETS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-07 AP prescriptions complémentaires 20230707_apc_earlkervallets_guegon

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit