Installations classées
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EARL DU PONT GUILLEMET (1)

LE PONT GUILLEMET , 56250 ELVEN

Numéro d'établissement :
0055600790
SIRET :
50157955100018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 56

Dernière inspection : 19/06/2025

Installations classées - EARL DU PONT GUILLEMET - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-19 ri_geo_20250812_earlpontguillemet-elven
Installations classées - EARL DU PONT GUILLEMET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 81200.000 u
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - EARL DU PONT GUILLEMET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 56_Dossier-Reexamen-IED_0055600790.pdf
2021-10-11 AP prescriptions complémentaires apc_20211011_earlpontguillemet-elven

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit