Installations classées
ou autres sites inspectés

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SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE (1)

LE ROZELIER , 55320 Sommedieue


Numéro d'établissement :
0055500603
SIRET :
34164635400033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 55

Dernière inspection : 19/12/2025

Installations classées - SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-19 rapport_géorisques
2023-05-12 RAPPORT RUFRAGER
2022-11-29 Rapport_Partie publiable
Installations classées - SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 248435.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2018-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit