Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL FERME SCHAFBUSCH (1)

LIEU DIT A DIMER , 55320 Mouilly

Numéro d'établissement :
0055500419
SIRET :
40295040600031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 55

Dernière inspection : 14/11/2025

Installations classées - SARL FERME SCHAFBUSCH - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-14 rapport-géorisques
Installations classées - SARL FERME SCHAFBUSCH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 130000.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SARL FERME SCHAFBUSCH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 55_Dossier-Reexamen-IED_0055500419.pdf
2019-10-16 Autre Donné acte IED
2019-05-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit