Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DE GEVILAIT (1)

RUE DES 4 VENTS GIRONVILLE SOUS LES COTES , 55200 Geville

Numéro d'établissement :
0055500305
SIRET :
50178757600013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 55

Dernière inspection : 15/09/2020

Installations classées - SCEA DE GEVILAIT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA DE GEVILAIT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 4000.000 m3
Installations classées - SCEA DE GEVILAIT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-27 Arrêté de mise en demeure 201127_ap_med
2019-09-23 Arrêté de mise en demeure APMED

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit