Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL TOJAPIGS (1)

RUE NAPOLEON , 55150 Dombras


Numéro d'établissement :
0055500215
SIRET :
78181531100035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 55

Dernière inspection : 10/04/2025

Installations classées - SARL TOJAPIGS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-10 rapport-publiable-dombras
2022-12-16 RAPPORT PUBLIABLE TOJAPIGS
Installations classées - SARL TOJAPIGS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 2964.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SARL TOJAPIGS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-08 AP prescriptions complémentaires Donner acte - site de Dombras - 08_10_2025
2023-02-06 Document de procédure 55_Dossier-Reexamen-IED_0055500215.pdf
2021-11-22 Autre Donné acte IED
2018-03-09 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit