Installations classées
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SARL BIO-RECYCLE (1)

La Borde , 54540 Mignéville


Numéro d'établissement :
0055400629
SIRET :
49424118500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 54

Dernière inspection : 26/06/2025

Installations classées - SARL BIO-RECYCLE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-26 20250627_2069_RI Pub_SAS BIORECYCLE_MIGNEVILLE
2023-03-28 20231023_ICPE_RI publiable 2023_3408_Bio Recycle_Migneville
Installations classées - SARL BIO-RECYCLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 1370.000 t/j
Installations classées - SARL BIO-RECYCLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-24 AP levée de mise en demeure 20250724_AP_LeveeMED_BIORECYCLE_Migneville
2023-12-04 AP mise en demeure 20231204__0976_BIORECYCLE_Migneville_AP_MED_Signé préf

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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