Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA MAHIER (1)

LES GRANDS CORMIERS LOIGNE-SUR-MAYENNE , 53200 La Roche-Neuville

Numéro d'établissement :
0055303006
SIRET :
82249643600012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 53

Dernière inspection : 11/07/2023

Installations classées - SCEA MAHIER - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-11 230717 RAPPORT PUBLIABLE
Installations classées - SCEA MAHIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 50000.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCEA MAHIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 53_Dossier-Reexamen-IED_0055303006.pdf
2021-10-11 Arrêté préfectoral AP de prescriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit