Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC SEMIS (DU) (1)

LE SEMIS , 53300 Saint-Fraimbault-de-Prières

Numéro d'établissement :
0055302854
SIRET :
82161355100018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 53

Dernière inspection : 20/02/2025

Installations classées - GAEC SEMIS (DU) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-20 250306 RAPPORT GEORISQUES
2022-09-02 220913 RAPPORT GEORISQUE
Installations classées - GAEC SEMIS (DU) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.000 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 9.200 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 175555.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - GAEC SEMIS (DU) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-26 Arrêté préfectoral AP prescriptions complémentaires
2020-10-26 AP prescriptions complémentaires 201026 APC
2017-09-08 Arrêté préfectoral AP DU 08/09/2017 GAEC LE SEMIS ST LOUP DU GAST
2017-09-05 Autre AP PROROGEANT DELAI INSTRUCTION GAEC LE SEMIS ST LOUP DU GAST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit