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CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATUR (1)

CLUB D'ETUDE DE LA PROTECTION DE LA NATU 13 Q RUE FELIX MARCHAND - SAINT-FORT , 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne

Numéro d'établissement :
0055302215
SIRET :
37898226800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 53

Dernière inspection : 04/12/2025

Installations classées - CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATUR - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-04 251216 RAPPORT PUBLIABLE
2023-11-28 231215 RAPPORT PUBLIABLE
Installations classées - CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2140 Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques Autorisation
Installations classées - CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-05 Arrêté préfectoral AP modificatif

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit