Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA EPINE (DE L') (1)

L'EPINE , 53940 Saint-Berthevin


Numéro d'établissement :
0055302067
SIRET :
50389910600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 53

Dernière inspection : 01/03/2024

Installations classées - SCEA EPINE (DE L') - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-01 240314 RAPPORT PUBLIABLE
Installations classées - SCEA EPINE (DE L') - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 12.000 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 67320.000 u
Installations classées - SCEA EPINE (DE L') - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-20 AP prescriptions complémentaires 231020 APC
2023-02-06 Document de procédure 53_Dossier-Reexamen-IED_0055302067.pdf
2014-03-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant GAEC EPINE (DE L') daté du 27/03/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit