Installations classées
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EARL J2L (DUTERTRE) (1)

LE LATTAY PLANCHENAULT , 53200 Prée-d'Anjou

Numéro d'établissement :
0055301328
SIRET :
51105064300010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 53

Dernière inspection : 28/01/2025

Installations classées - EARL J2L (DUTERTRE) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-28 250130 RAPPORT PUBLIABLE
2022-09-06 220908 RAPPORT PUBLIABLE EARL J2L
Installations classées - EARL J2L (DUTERTRE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 2 Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents Déclaration 86000.000 Animaux-Eq
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 160000.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - EARL J2L (DUTERTRE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-08 Arrêté préfectoral APC DU 08072021 EARL J2L PREE D ANJOU
2021-07-08 AP prescriptions complémentaires 210708 APC
2018-02-20 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2016-07-19 Arrêté préfectoral 160708 AP EP GAEC DUTERTRE LAIGNE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit