Installations classées
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RILLETTES GORRONNAISES (LES) (1)

ZA LES BESNARDIERES , 53120 Gorron

Numéro d'établissement :
0055301154
SIRET :
34466173100036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 53

Dernière inspection : 08/11/2024

Installations classées - RILLETTES GORRONNAISES (LES) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-08 241113 RAPPORT PUBLIABLE
Installations classées - RILLETTES GORRONNAISES (LES) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 10.000 t/j
Installations classées - RILLETTES GORRONNAISES (LES) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-09-12 Arrêté préfectoral APE DU 30/08/2018 SAS LES RILLETTES GORRONNAISES GORRON
2017-05-19 Arrêté préfectoral APA CONSUL PUBLI DU 19052017 LES RILLETTES GORRONNAISES

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit