Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA TROIS EPIS (DES) (1)

LES LINIERES -- , 53250 Charchigne


Numéro d'établissement :
0055300701
SIRET :
39477942500013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 53

Dernière inspection : 30/03/2026

Installations classées - SCEA TROIS EPIS (DES) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-30 260415 RAPPORT GEORISQUES
2023-08-17 230911 RAPPORT GEORISQUES
Installations classées - SCEA TROIS EPIS (DES) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2500.000 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 45000.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCEA TROIS EPIS (DES) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 53_Dossier-Reexamen-IED_0055300701.pdf
2020-11-02 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2019-03-08 Arrêté préfectoral AP modificatif

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit