Installations classées
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EARL PATRICE GAUTIER (1)

LA TOUCHE , 53170 Bazougers

Numéro d'établissement :
0055300296
SIRET :
42383260900014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 53

Dernière inspection : 17/02/2025

Installations classées - EARL PATRICE GAUTIER - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-17 250311 RAPPORT GEORISQUES
2022-01-24 220215 RAPPORT GEORISQUE
Installations classées - EARL PATRICE GAUTIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 152265.000 u
Installations classées - EARL PATRICE GAUTIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-23 Arrêté préfectoral AP 12042019 EARL PATRICE GAUTIER BAZOUGERS
2019-04-12 AP prescriptions complémentaires 190412 APA
2018-11-21 Arrêté préfectoral 181121 AP EP EARL PATRICE GAUTIER BAZOUGERS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit