Installations classées
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SARL DU VAL DEFFONTAINES (1)

lieu-dit le Buisson , 51330 Dommartin-Varimont

Numéro d'établissement :
0055100121
SIRET :
53420308800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 51

Dernière inspection : 26/05/2026

Installations classées - SARL DU VAL DEFFONTAINES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-24 2023-00999_Georisques
Installations classées - SARL DU VAL DEFFONTAINES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 201000.000 u
Installations classées - SARL DU VAL DEFFONTAINES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-02-06 Arrêté préfectoral Exploitation élevage de 222 760 animaux équivalents volailles

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit