Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA LES GRANDES VIGNES (1)

4 rue Basse des romains 4 rue Basse des romains , 51320 Corbeil

Numéro d'établissement :
0055100094
SIRET :
34105233000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 51

Dernière inspection : 04/05/2023

Installations classées - SCEA LES GRANDES VIGNES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-04 rapport géorisques
Installations classées - SCEA LES GRANDES VIGNES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3466.000 u
Installations classées - SCEA LES GRANDES VIGNES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 51_Dossier-Reexamen-IED_0055100094.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit