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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC COTIGNY (1)

1 LE PARC SAINT JEAN DES BAISANTS , 50810 Saint-Jean-d'Elle

Numéro d'établissement :
0055001864
SIRET :
38210648200013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 50

Dernière inspection : 28/06/2011

Installations classées - GAEC COTIGNY - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC COTIGNY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 1.c Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 94.0 u
2101 2.c Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 68.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 90000.0 u
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit