Installations classées
ou autres sites inspectés

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BERMIS(GAEC DU) (1)

Boudron , 50520 Reffuveille

Numéro d'établissement :
0055001544
SIRET :
41424409500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 50

Dernière inspection : 13/09/2011

Installations classées - BERMIS(GAEC DU) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BERMIS(GAEC DU) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 45000.000 u
Installations classées - BERMIS(GAEC DU) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 50_Dossier-Reexamen-IED_0055001544.pdf
2008-12-29 AP prescriptions complémentaires APC_08-1227-IC_29.12.2008.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit