Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC LA FERME DES L (1)

LA GIRARDIERE , 50410 Maupertuis


Numéro d'établissement :
0055001005
SIRET :
38281379800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 50

Dernière inspection : 21/05/2024

Installations classées - GAEC LA FERME DES L - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC LA FERME DES L - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.c Installations de méthanisation de déchets non dangereux Déclaration avec contrôle 27.600 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 57600.000 u
Installations classées - GAEC LA FERME DES L - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 50_Dossier-Reexamen-IED_0055001005.pdf
2021-01-18 AP prescriptions complémentaires APC_2021-09_18.01.2021.pdf
2018-01-08 AP enregistrement Arrete_E_VL_08.01.2018.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit