Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SARL R NOUETet FILS (1)

4 route du Manoir - LA MANCELLIERE SUR VIRE , 50750 Bourgvallées

Numéro d'établissement :
0055000971
SIRET :
34950140300019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 50

Dernière inspection : 20/10/2021

Installations classées - SARL R NOUETet FILS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARL R NOUETet FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 6.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 4.1 t/j
Installations classées - SARL R NOUETet FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-24 AP prescriptions complémentaires NOUET ET FILS ARRETE signe 24.08.2022.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit