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TRECOEUR (GAEC DE) (1)

98A route de Saint-Jean La Sinelière , 50890 Condé-sur-Vire

Numéro d'établissement :
0055000408
SIRET :
40831577800014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 50

Dernière inspection : 24/04/2014

Installations classées - TRECOEUR (GAEC DE) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TRECOEUR (GAEC DE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 31500.000 u
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 1.000 t/j
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit