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VOLAILLES MORINIERE (GAEC) (1)

10, La Boisardière CHEMILLE , 49120 Chemillé-en-Anjou


Numéro d'établissement :
0054902536
SIRET :
83093565600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 26/02/2025

Installations classées - VOLAILLES MORINIERE (GAEC) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-26 2025_02_26 Rapport Inspection publiable GAEC VOLAILLES MORINIERE
Installations classées - VOLAILLES MORINIERE (GAEC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 64400.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 54400.000 u
Installations classées - VOLAILLES MORINIERE (GAEC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 49_Dossier-Reexamen-IED_0054902536.pdf
2010-07-22 AP d'autorisation EARL VOLAILLE MORINIERE AP FONDATEUR 2010.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit