Installations classées
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BOISSELIER Olivier (EARL) (1)

103, L'Infernet VILLEMOISAN , 49370 Val d'Erdre-Auxence

Numéro d'établissement :
0054902442
SIRET :
35362939700020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 31/03/2026

Installations classées - BOISSELIER Olivier (EARL) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-31 2026_03_31b rapport-publiable EARL BOISSELIER Olivier
Installations classées - BOISSELIER Olivier (EARL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1100.000 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 121450.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - BOISSELIER Olivier (EARL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-19 AP prescriptions complémentaires 2026_03_19_APC DCPPAT-2026-n°268 du 19-03-2026_EARL BOISSELIER OLIVIER
2012-12-21 AP prescriptions complémentaires DDPP49-CC-23042815060.pdf
1998-02-17 AP d'autorisation EARL BOISSELIER OLIVIER AP FONDATEUR 1998.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit