Installations classées
ou autres sites inspectés

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FORET DE BONAMY (GAEC LA) (1)

La Forêt de Bonamy , 49340 Trémentines

Numéro d'établissement :
0054902308
SIRET :
35291359400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 16/01/2024

Installations classées - FORET DE BONAMY (GAEC LA) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-16 2024_01_16 RapportInspection publiable GAEC LA FORET DE BONAMY
Installations classées - FORET DE BONAMY (GAEC LA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 3.100 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 45000.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 56000.000 u
Installations classées - FORET DE BONAMY (GAEC LA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 49_Dossier-Reexamen-IED_0054902308.pdf
2014-05-02 AP prescriptions complémentaires GEAC DE LA FORET DE BONAMY APC 2014.pdf
2000-02-22 AP prescriptions complémentaires GEAC DE LA FORET DE BONAMY AP FONDATEUR 2000.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit