Installations classées
ou autres sites inspectés
BASSE BAINERIE (EARL LA) (1)
- Numéro d'établissement :
- 0054902222
- SIRET :
- 41207287800017
- Activité principale :
- Non renseigné
- État d'activité :
- En exploitation avec titre
- Régime en vigueur de l'établissement (2):
- Autorisation
- Priorité nationale :
- Oui
- Statut SEVESO :
- Non Seveso
- IED - MTD :
- Oui
Service inspection : DDPP 49
Dernière inspection : 20/05/2022
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2022-05-20 | 2022_05_20 RapportInspection Publiable EARL LA BASSE BAINERIE |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 3660 | a | avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles | Autorisation | 58650.0 u |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2023-02-06 | Document de procédure | 49_Dossier-Reexamen-IED_0054902222.pdf |
| 2022-09-07 | AP prescriptions complémentaires | DDPP49-IC_22110811200.pdf |
| 1998-11-24 | AP d'autorisation | EARL DE LA BASSE BAINERIE AP FONDATEUR 1998.pdf |
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit