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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BERNIER (EARL) (1)

Le Poré TANCOIGNÉ , 49310 Lys-Haut-Layon

Numéro d'établissement :
0054902198
SIRET :
38355636200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 26/11/2019

Installations classées - BERNIER (EARL) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BERNIER (EARL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 2572.0 Animaux-Eq
Installations classées - BERNIER (EARL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-21 AP levée de mise en demeure levée APMD n° 214 du 21_08_23
2023-06-15 AP mise en demeure AP de mise en demeure EARL BERNIER DIDD-2023-n 155 du 15-06-2023.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit