Installations classées
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SAS SIALE SAVEL (1)

Le Bois Joli , 49280 La Séguinière

Numéro d'établissement :
0054902137
SIRET :
35312832500035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 15/10/2024

Installations classées - SAS SIALE SAVEL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-15 2024_10_15_Rapport_Inspection publiable_SIALE SAVEL
2023-08-24 2023_08_24_RapportInspection publiable_SIALE SAVEL
Installations classées - SAS SIALE SAVEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1600.000 m3
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 46.600 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 38.000 t/j
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 650.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.600 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10.000 kW
Installations classées - SAS SIALE SAVEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-06 AP mise en demeure 2025_03_06_APMD SIALE SAVEL_DCPPAT-2025-244 du 6-03-2025

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit