Installations classées
ou autres sites inspectés

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OCTANT (EARL DE L') (1)

Les Cimbronnières ST PHILBERT EN MAUGES , 49600 Beaupréau-en-Mauges

Numéro d'établissement :
0054902029
SIRET :
82129927800019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 10/03/2026

Installations classées - OCTANT (EARL DE L') - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-10 2026_03_10 rapport-publiable EARL DE L'OCTANT
Installations classées - OCTANT (EARL DE L') - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 145275.000 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - OCTANT (EARL DE L') - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 49_Dossier-Reexamen-IED_0054902029.pdf
2011-12-23 AP prescriptions complémentaires EARL DE L'OCTANT APC 2011.pdf
1998-09-18 AP d'autorisation EARL DE L'OCTANT AP FONDATEUR 1998.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit