Installations classées
ou autres sites inspectés

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MERIAU (EARL) (1)

La Petite Moncouaillère ST MACAIRE EN MAUGES , 49450 Sèvremoine


Numéro d'établissement :
0054901964
SIRET :
37919237000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 08/02/2023

Installations classées - MERIAU (EARL) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-08 2023_02_08g RapportInspection publiable EARL MERIAU
Installations classées - MERIAU (EARL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 4.0 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 147122.0 u
Installations classées - MERIAU (EARL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 49_Dossier-Reexamen-IED_0054901964.pdf
2003-06-17 AP prescriptions complémentaires EARL MERIAU APC 2003.pdf
1998-04-02 AP d'autorisation EARL MERIAU AP FONDATEUR 1998.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit