Installations classées
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PASSERELLE (SCEA DE LA) (1)

10, La Grande Guibardière SAINT LÉZIN , 49120 Chemillé-en-Anjou

Numéro d'établissement :
0054901937
SIRET :
78620178000024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 10/04/2024

Installations classées - PASSERELLE (SCEA DE LA) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-10 2024_04_10a RapportInspection publiable GAEC DE LA PASSERELLE
Installations classées - PASSERELLE (SCEA DE LA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 2428.000 u
Installations classées - PASSERELLE (SCEA DE LA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-23 AP prescriptions complémentaires 2025_09_23_APC DCPPAT-2025-n°850_SCEA DE LA PASSERELLE
2017-01-25 AP prescriptions complémentaires GAEC DE LA PASSERELLE APC 2017.pdf
2016-04-18 AP d'autorisation GAEC DE LA PASSERELLE AP FONDATEUR 2016.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit