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COTTINAIE (GAEC LA) (1)

795 route de la Cottinaie SAINTE GEMMES D'ANDIGNE , 49500 Segré-en-Anjou Bleu

Numéro d'établissement :
0054901811
SIRET :
33051785500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 17/06/2015

Installations classées - COTTINAIE (GAEC LA) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COTTINAIE (GAEC LA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 987.000 Animaux-Eq
Installations classées - COTTINAIE (GAEC LA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-05 AP prescriptions complémentaires 2024_01_05 récépissé de transfert d'exploitation GAEC PHILIPPEAU à GAEC LA COTTINAIE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit