Installations classées
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CHATAIGNERAIE (EARL DE LA) (1)

L'Orée du Bois SAINTE CHRISTINE , 49120 Chemillé-en-Anjou

Numéro d'établissement :
0054901743
SIRET :
42197753900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 19/03/2025

Installations classées - CHATAIGNERAIE (EARL DE LA) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-19 2025_03_19c RapportInspection publiable EARL DE LA CHATAIGNERAIE
Installations classées - CHATAIGNERAIE (EARL DE LA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 68000.000 u
Installations classées - CHATAIGNERAIE (EARL DE LA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-16 AP prescriptions complémentaires APPC DCPPAT 2025 - n° 948 du 16-10-2025
2024-05-24 AP levée de mise en demeure 2024_05_24 AP levée de MED_EARL DE LA CHATAIGNERAIE_DIDD-2024-n°100
2023-11-20 AP mise en demeure AP de MED n° 319 du 20-11-2023 EARL DE LA CHATAIGNERAIE
2010-09-30 AP prescriptions complémentaires EARL DE LA CHATAIGNERAIE APC 2010.pdf
1999-12-24 AP d'autorisation EARL DE LA CHATAIGNERAIE AP FONDATEUR 1999.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit