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Installations classées
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GRIMAUD FRERES SELECTION (SAS) - HYPHARM (1)

Le Désert ROUSSAY , 49450 Sèvremoine

Numéro d'établissement :
0054901700
SIRET :
33834797400010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 28/05/2015

Installations classées - GRIMAUD FRERES SELECTION (SAS) - HYPHARM - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GRIMAUD FRERES SELECTION (SAS) - HYPHARM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2110 2 LAPINS (ELEVAGE, VENTE, TRANSIT, ETC) DE PLUS D'UN MOIS Déclaration 14504.0 u
2112 Couvoirs Déclaration 2712864.0 u
2730 Traitement de sous-produits d'origine animale Autorisation 3000.0 kg/j
2782 Autres traitements biologiques de déchets non dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.0 MW
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 171600.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 85800.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - GRIMAUD FRERES SELECTION (SAS) - HYPHARM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 49_Dossier-Reexamen-IED_0054901700.pdf
2011-06-21 AP d'autorisation SAS GRIMAUD FRERES SELECTION AP FONDATEUR 2011.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit