Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SOURCE (SCEA DE LA) (1)

Les Rabottières ROUSSAY , 49450 Sèvremoine


Numéro d'établissement :
0054901699
SIRET :
80842109300010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 18/02/2025

Installations classées - SOURCE (SCEA DE LA) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-18 2025_02_18d Rapport Inspection publiable SCEA DE LA SOURCE
Installations classées - SOURCE (SCEA DE LA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 63000.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOURCE (SCEA DE LA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 49_Dossier-Reexamen-IED_0054901699.pdf
2022-05-16 AP prescriptions complémentaires APC SCEA DE LA SOURCE.pdf
1993-05-14 AP d'autorisation SCEA DE LA SOURCE AP FONDATEUR 1993.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit