Installations classées
ou autres sites inspectés

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PROVENCHERES (SCEA LES) (1)

La Haute Raillère LA RENAUDIERE , 49450 Sèvremoine


Numéro d'établissement :
0054901670
SIRET :
35362887800012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 06/08/2021

Installations classées - PROVENCHERES (SCEA LES) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PROVENCHERES (SCEA LES) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 60000.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 46800.0 u
Installations classées - PROVENCHERES (SCEA LES) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 49_Dossier-Reexamen-IED_0054901670.pdf
2017-12-18 Autre Donné acte
2010-12-23 AP prescriptions complémentaires SCEA LES PROVENCHERES APC 2010.pdf
1999-02-19 AP d'autorisation SCEA LES PROVENCHERES AP FONDATEUR 1999.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit