Installations classées
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EARL PASTY DU BOIS (1)

Le Guillemay LE PIN EN MAUGES (49110) , 49110 Beaupréau-en-Mauges

Numéro d'établissement :
0054901489
SIRET :
40332597000016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 12/07/2023

Installations classées - EARL PASTY DU BOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-12 2023_07_12 Rapport Inspection publiable EARL BLOND Philippe
Installations classées - EARL PASTY DU BOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 100000.0 u
Installations classées - EARL PASTY DU BOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-08 AP prescriptions complémentaires 2024_01_08 récépissé de transfert d'exploitation EARL BLOND PHILIPPE à EARL PASTY DU BOIS
2023-02-06 Document de procédure 49_Dossier-Reexamen-IED_0054901489.pdf
2022-11-03 AP prescriptions complémentaires APC EARL BLOND Philippe.pdf
2013-04-05 AP d'autorisation EARL BLOND PHILIPPE AP FONDATEUR 2013.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit