Installations classées
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SAS BERNAUDEAU SALAISONS (1)

Z.A. de l'Europe - BP 13 , 49260 Montreuil-Bellay

Numéro d'établissement :
0054901374
SIRET :
33274758300018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 26/09/2023

Installations classées - SAS BERNAUDEAU SALAISONS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-26 2023_09_26 RapportInspection publiable SAS SALAISONS BERNAUDEAU
Installations classées - SAS BERNAUDEAU SALAISONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 6.0 t/j
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 20.0 m3
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit