Installations classées
ou autres sites inspectés

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ROSSIGNOL ENERGIES (SAS) (1)

Le Petit Rossignol LOUVAINES , 49500 Segré-en-Anjou Bleu

Numéro d'établissement :
0054901190
SIRET :
88877528500016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 30/11/2022

Installations classées - ROSSIGNOL ENERGIES (SAS) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-30 2022_11_30 Rapport Inspection Publiable SAS ROSSIGNOL ENERGIE
Installations classées - ROSSIGNOL ENERGIES (SAS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.c Installations de méthanisation de déchets non dangereux Déclaration avec contrôle 29.900 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 66000.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 66000.000 u
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - ROSSIGNOL ENERGIES (SAS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-06 AP prescriptions complémentaires 2025_03_06_ APC Auto_DCPPAT_2025_242_SAS ROSSIGNOL ENERGIES
2017-08-25 AP d'autorisation SAS ROSSIGNOL ENERGIES AP FONDATEUR 2017.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit