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Installations classées
ou autres sites inspectés

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JOLIVET CAILLEAU (EARL) (1)

L'Augivière GESTE , 49600 Beaupréau-en-Mauges

Numéro d'établissement :
0054900888
SIRET :
52373666800014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 12/03/2024

Installations classées - JOLIVET CAILLEAU (EARL) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-12 2024_03_12a RapportInspection publiable EARL JOLIVET-CAILLEAU
Installations classées - JOLIVET CAILLEAU (EARL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 50000.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - JOLIVET CAILLEAU (EARL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 49_Dossier-Reexamen-IED_0054900888.pdf
2022-11-30 AP prescriptions complémentaires AP_A_2022-345_EARL JOLIVET CAILLEAU_.pdf
2015-10-16 AP prescriptions complémentaires EARL JOLIVET CAILLEAU APC 2015.pdf
2000-11-08 AP d'autorisation EARL JOLIVET CAILLEAU AP FONDATEUR 2000.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit