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ELEVAGE AVICOLE DU VAL D'EVRE (scea) (1)

403, Le Val d'Evre - La Godinière LE FIEF SAUVIN , 49600 Montrevault-sur-Èvre

Numéro d'établissement :
0054900784
SIRET :
49223780500014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 27/09/2023

Installations classées - ELEVAGE AVICOLE DU VAL D'EVRE (scea) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-27 2023_09_27 Rapport Inspection publiable EARL ELEVAGE AVICOLE DU VAL D'EVRE
Installations classées - ELEVAGE AVICOLE DU VAL D'EVRE (scea) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 8.000 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 190500.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 190500.000 u
Installations classées - ELEVAGE AVICOLE DU VAL D'EVRE (scea) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 49_Dossier-Reexamen-IED_0054900784.pdf
2019-04-12 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2012-01-18 AP d'autorisation EARL ELEVAGE AVICOLE DU VAL D'EVRE AP FONDATEUR 2012.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit