Installations classées
ou autres sites inspectés
MOULIN DU BUIS (GAEC LE) (1)
- Numéro d'établissement :
- 0054900769
- SIRET :
- 38977095900010
- Activité principale :
- Non renseigné
- État d'activité :
- En exploitation avec titre
- Régime en vigueur de l'établissement (2):
- Autorisation
- Priorité nationale :
- Oui
- Statut SEVESO :
- Non Seveso
- IED - MTD :
- Oui
Service inspection : DDPP 49
Dernière inspection : 01/06/2021
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 3660 | a | avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles | Autorisation | 80250.0 u |
| 3660 | a | avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles | Autorisation | 80250.0 u |
| 4718 | 2 | Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 | Déclaration avec contrôle |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2023-02-06 | Document de procédure | 49_Dossier-Reexamen-IED_0054900769.pdf |
| 2017-02-06 | AP d'autorisation | GAEC LE MOULINS DU BUIS AP FONDATEUR 2017.pdf |
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit