Installations classées
ou autres sites inspectés

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ARGOS 2000 (SCEA) (1)

Les Brardaies , 49500 Chazé-sur-Argos


Numéro d'établissement :
0054900512
SIRET :
42001445800012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 29/06/2023

Installations classées - ARGOS 2000 (SCEA) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-29 2023_06_29b Rapport Inspection publiable SCEA ARGOS 2000
Installations classées - ARGOS 2000 (SCEA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 50000.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - ARGOS 2000 (SCEA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 49_Dossier-Reexamen-IED_0054900512.pdf
2022-01-12 Arrêté préfectoral APC Autorisation
2014-06-03 AP d'autorisation SCEA ARGOS 2000 AP FONDATEUR 2014.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit