Installations classées
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FROMENT (SCEA DU) (1)

La Fromentinière CHAZE-HENRY , 49420 Ombrée d'Anjou

Numéro d'établissement :
0054900502
SIRET :
51217481400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 49

Dernière inspection : 19/03/2026

Installations classées - FROMENT (SCEA DU) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-19 2026_03_19 rapport-publiable SCEA DU FROMENT
Installations classées - FROMENT (SCEA DU) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 46420.000 u
Installations classées - FROMENT (SCEA DU) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 49_Dossier-Reexamen-IED_0054900502.pdf
2014-12-05 AP prescriptions complémentaires EARL DU FROMENT APC 2014.pdf
2003-06-17 AP d'autorisation EARL DU FROMENT AP FONDATEUR 2003.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit